Tu veux te lancer seul, tu as entendu parler de l’EURL, et on t’a vendu le combo parfait : la souplesse d’une entreprise individuelle avec la protection d’une société.
C’est en partie vrai. Mais l’argument de la protection a pris un coup de vieux depuis 2022, et la fiscalité de l’EURL réserve deux ou trois surprises à ceux qui signent les statuts sans lire les petites lignes. Je te montre comment ça marche vraiment, ce que ça coûte en cotisations et dans quels cas je te conseillerais plutôt autre chose.
📋 En bref : L’EURL est une SARL qui n’a qu’un seul associé. Pas de capital minimum, et tu peux ne verser que 20 % des apports en argent à la création (le reste dans les 5 ans). Par défaut, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais tu peux opter pour l’IS (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà), option que tu ne peux plus abandonner après le 5e exercice. Le gérant associé unique cotise comme travailleur non salarié, avec des cotisations minimales même sans bénéfice.
L’EURL, c’est quoi exactement ?
L’EURL, c’est une SARL à associé unique. Même texte de loi, mêmes règles de fonctionnement, juste un associé au lieu de deux à cent. D’ailleurs, si un jour tu fais entrer quelqu’un au capital, ton EURL devient une SARL classique sans changer de forme juridique. Tu modifies les statuts, et c’est tout.
L’associé unique peut être une personne physique (toi) ou une société. Et le gérant peut être toi, ou quelqu’un d’autre que tu nommes. Chez les créateurs solo, c’est presque toujours la même personne, et c’est ce cas qu’on va suivre.
La société a sa propre personnalité juridique. Elle signe les contrats, ouvre son compte, porte ses dettes. Ta responsabilité se limite en principe à ce que tu as apporté au capital. J’insiste sur « en principe ». Si tu commets une faute de gestion, par exemple si tu tardes à déclarer la cessation des paiements, un tribunal peut aller chercher ton patrimoine personnel. Et ta banque, elle, te demandera presque toujours une caution personnelle pour un prêt. La responsabilité limitée protège surtout contre les fournisseurs et les clients.
La protection du patrimoine : l’argument qui a perdu de sa force
Pendant des années, l’argument numéro un de l’EURL face à l’entreprise individuelle, c’était la séparation des patrimoines. L’entrepreneur individuel répondait de ses dettes pro sur sa maison, le gérant d’EURL non.
Sauf que depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie automatiquement d’une séparation entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Sans démarche. Bpifrance Création le rappelle, cette séparation saute en cas de fraude ou de manquements graves et répétés. L’EURL garde un avantage, parce qu’une personne morale distincte rend la confusion des patrimoines plus difficile à plaider. Mais l’écart s’est nettement réduit.
Donc si tu choisis l’EURL uniquement pour protéger ton appartement, franchement, regarde d’abord si une entreprise individuelle ne ferait pas l’affaire. L’EURL se justifie par d’autres raisons : la fiscalité à l’IS, l’image auprès de gros clients, l’envie d’accueillir un associé plus tard, ou la revente de parts.
Créer une EURL : les étapes dans l’ordre
La création suit un chemin balisé. Rien de sorcier, mais chaque étape a son piège.
- Rédiger les statuts. Il existe des statuts types pour l’EURL dont l’associé unique est aussi gérant, publiés sur Légifrance. Ils dépannent, mais ils ne prévoient rien de particulier (clauses sur l’arrivée d’un associé, objet social bien ciselé). Une heure avec un pro peut t’éviter une modification de statuts payante deux ans plus tard.
- Déposer le capital. Aucun minimum légal. Tu dois verser au moins 20 % des apports en argent à la création, le reste dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation. Les fonds passent par une banque, un notaire ou la Caisse des dépôts, qui te remet une attestation de dépôt.
- Évaluer les apports en nature. Tu apportes un véhicule, du matériel, un fonds de commerce ? Un commissaire aux apports devient obligatoire dès qu’un apport dépasse 30 000 € et que l’ensemble des apports en nature pèse plus de la moitié du capital.
- Publier l’avis de constitution dans un support d’annonces légales.
- Déposer le dossier sur le guichet unique des formalités d’entreprise (il a remplacé les CFE et le service Cfenet des CCI), qui transmet au greffe pour l’immatriculation et te renvoie ton Kbis.
Pour l’annonce légale, les tarifs sont réglementés, donc pas la peine de faire le tour de dix journaux en espérant une ristourne. J’ai détaillé la marche à suivre dans l’article sur la publication d’une annonce légale de création.
Un capital à 1 €, c’est légal. Mais c’est aussi un signal envoyé à ton banquier, et pas un bon. Mets au moins de quoi couvrir tes premiers mois de charges, même si tu ne verses que 20 % au départ.
Fiscalité : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
C’est là que l’EURL devient intéressante, et c’est là qu’on fait le plus d’erreurs.
Par défaut, l’impôt sur le revenu
Quand l’associé unique est une personne physique, l’EURL est imposée à l’impôt sur le revenu. Le bénéfice de la société s’ajoute à tes autres revenus, dans la catégorie des BIC ou des BNC selon ton activité. Que tu te verses de l’argent ou non, tu es imposé sur tout le bénéfice. Si ton chiffre d’affaires reste sous les seuils de la micro-entreprise (203 100 € pour le commerce, 83 600 € pour les services), tu peux même profiter du régime micro.
Sur option, l’impôt sur les sociétés
Tu peux opter pour l’IS à la création, ou plus tard, avant la fin du troisième mois de l’exercice. La société paie alors l’impôt sur son propre bénéfice : 15 % jusqu’à 42 500 €, 25 % au-delà, si tu remplis les conditions des PME (chiffre d’affaires sous 10 millions d’euros, capital entièrement versé et détenu au moins à 75 % par des personnes physiques).
Attention au compte à rebours. L’option IS devient irrévocable après le cinquième exercice. Tu peux faire marche arrière pendant cette période, mais une fois passé ce délai, c’est pour la vie de la société.
💡 Le saviez-vous ? En EURL à l’IS, les dividendes que tu te verses ne sont pas libres de cotisations. La part qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes laissées en compte courant est soumise aux cotisations sociales du gérant, comme une rémunération. Avec un capital de 1 000 €, seuls 100 € de dividendes y échappent.
| Critère | EURL à l’IR | EURL à l’IS |
|---|---|---|
| Qui paie l’impôt | Toi, sur tout le bénéfice | La société, puis toi sur ce que tu te verses |
| Taux | Ton barème progressif | 15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 % |
| Bénéfice laissé dans la boîte | Imposé quand même chez toi | Imposé à 15 ou 25 % seulement |
| Retour en arrière | Sans objet | Possible jusqu’au 5e exercice |
Mon avis : l’IR convient bien aux premières années quand le bénéfice reste modeste ou que tu veux imputer un déficit sur tes autres revenus. L’IS devient intéressant dès que tu gagnes plus que ce dont tu as besoin pour vivre et que tu veux laisser de l’argent dans la société pour investir. Mais la bascule dépend de ta tranche, de ton foyer et de tes projets. Fais faire une simulation chiffrée par un expert-comptable avant de cocher la case. C’est typiquement le moment où l’avis d’un expert-comptable à la création se rentabilise tout seul.
Le gérant d’EURL : statut social et cotisations
Si tu es associé unique et gérant, tu es travailleur non salarié. Tu cotises à la Sécurité sociale des indépendants (maladie, retraite, invalidité, allocations familiales), via l’Urssaf, sur ta rémunération à l’IS ou sur tout le bénéfice à l’IR.
Ce statut coûte moins cher qu’un statut d’assimilé salarié pour la même somme nette. C’est le gros argument de l’EURL face à la SASU. En contrepartie, ta protection sociale est plus légère, et tu dois des cotisations minimales même les années où tu ne gagnes rien. Pas d’assurance chômage non plus, et tu ne peux pas signer de contrat de travail avec ta propre EURL.
Si tu nommes un gérant extérieur rémunéré, lui sera assimilé salarié, avec un régime proche de celui des salariés mais toujours sans chômage.
Tu hésites entre les deux formes ? Le comparatif se joue souvent sur ce point. Le fonctionnement de la SASU et son président assimilé salarié te donnera l’autre face de la pièce.
La vie courante d’une EURL : ce que tu dois tenir
Une EURL, c’est plus de paperasse qu’une micro-entreprise. Pas de quoi y passer tes week-ends, mais il faut le savoir avant.
- Une comptabilité complète, avec bilan et compte de résultat chaque année.
- L’approbation des comptes par l’associé unique dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
- Le dépôt des comptes au greffe dans le même délai.
- Un compte bancaire au nom de la société, séparé de ton compte perso.
Et si ton projet grossit au point d’accueillir des associés, ta boîte devient une SARL classique. Le fonctionnement de la SARL à plusieurs prend alors le relais, sans recréer de société.
Alors, l’EURL est-elle faite pour toi ?
Elle colle bien si tu prévois un bénéfice qui dépasse tes besoins personnels, si tu veux limiter le coût des cotisations par rapport à une SASU, ou si tu comptes faire entrer un associé un jour. Elle colle mal si ton activité démarre petit, sans investissement, avec un chiffre d’affaires incertain : là, une micro-entreprise ou une entreprise individuelle te coûtera moins en frais et en temps.
Ma recommandation : pose tes chiffres sur une feuille, ce que tu comptes facturer, ce dont tu as besoin pour vivre, ce que tu veux réinvestir. Puis fais tourner deux scénarios avec un comptable. Une heure de simulation vaut mieux que cinq ans coincé dans le mauvais régime.
Quel capital minimum pour créer une EURL ?
Aucun minimum légal, 1 € suffit en théorie. Tu dois verser au moins 20 % des apports en argent à la création et le reste dans les 5 ans. Un capital trop faible inquiète les banques et limite les dividendes exonérés de cotisations à l’IS.
Le gérant d’une EURL peut-il toucher le chômage ?
Non, le gérant associé unique est travailleur non salarié et ne cotise pas à l’assurance chômage. Un gérant extérieur assimilé salarié n’y a pas droit non plus au titre de son mandat. Une assurance perte d’emploi privée peut compléter.
Peut-on passer une EURL à l’IS puis revenir à l’IR ?
Oui, mais seulement jusqu’au cinquième exercice qui suit l’option. Après ce délai, l’option IS devient irrévocable. Fais une simulation avant de choisir.
EURL ou SASU, laquelle choisir quand on est seul ?
L’EURL coûte en général moins cher en cotisations pour une même rémunération, avec une protection sociale plus légère. La SASU offre le régime assimilé salarié et des dividendes sans cotisations sociales. Le bon choix dépend de ton niveau de revenus et de ta façon de te rémunérer.
